J.O. 169 du 24 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 juillet 2007 portant désignation d'agents des douanes chargés d'effectuer des enquêtes judiciaires

NOR : BCFD0757788A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 juillet 2007, la qualité d'agents des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée aux agents des douanes désignés ci-après, lesquels ont satisfait aux épreuves de l'examen technique des 21 et 22 mai 2007 :

Adobati, née Mosnier (Anne-Marie).

Albert (Nadia, Régine).

Atoui (Imed).

Belmas (Olivier, Frédéric).

Bruxelle (Fabien, Gilles).

Buzon (Stéphane, Michel).

Callewaert (Natacha, Madeleine, Jeannine).

Chaillou (Claude).

Chanonat (Frédéric).

Chastang (Christian, Alain).

Chenelat (Emmanuel, Pierre).

Cristini (Amandine).

Cugnetti (David, Jean-Marie, Patrice).

Didierlaurent (Frédéric).

Dubus (Benoît, Jean).

Duelli (Eric).

Dusch (Emanuel, Paul, Philippe).

Favre (Jean-Marie).

Gasquez (Thierry, Paul, Pierre).

Gautier (Jean-Bernard, Léon, Raymond).

Gilles (Emmanuel, Pierre, Yves).

Gorlier (Cyrille, François, Joseph).

Hattab (Malika).

Jacquet (Florent, Denis).

Lacroix (Emmanuel, Christian, Virgille).

Lejeune (Eric, Vincent).

Marcand (Pierre-Yves).

Martin (Sylvie, Jeanne).

Masset (Julien).

Messager (Catherine).

Michaut (Raphaël, Jacques, Pierre, Albert).

Müller (Bertrand).

Nieloux (Olivier, Christophe).

Olejniczak (Samantha, Christelle).

Payraud (Valentin, Claude, Christian).

Perion (Carole, Marie, Jeanne).

Person (Florence, Marie, Paule).

Picorit (Xavier, Henri, Philippe).

Popineau (Fabienne, Pascale).

Roig, née Leblic (Sarah, Tonia).

Roumeau (Stéphane, Michel).

Roux (Frédérique).

Seguin-Rorato, née Rorato (Laurence, Marie-Noëlle).

Soyo (Alexandre).

Thomas (Didier, Jacques).

Torchon (Cynthia).

Veniant (Guillaume, Alain, François).

L'attribution de la qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires aux agents désignés ci-dessus prend effet à la date de publication du présent arrêté.